La transmission d’une information sur les risques et pollutions est exigée dès lors que des candidats à l’achat ou à la location se déplacent pour visiter un bien. Le formulaire ERP réglementaire contient des renseignements sur le zonage sismique qui s’applique dans le secteur où se trouve le bien, sur les mesures mises en place par les préfectures pour prévenir les risques (PPR naturels, miniers et technologiques) et, dans les zones littorales, sur la situation des biens par rapport au recul du trait de côte.
De plus, l’ERP permet d’alerter sur les risques liés au radon lorsqu’une commune est classée en niveau 3, ainsi que sur la présence de pollutions dans les sols lorsqu’un SIS a été instauré. En plus des mentions à inscrire dans le document officiel, il faut souvent compléter l’information avec des documents spécifiques. Par exemple, pour une vente ou location dans l’Essonne, l’ERP doit non seulement intégrer des informations sur les plans de prévention élaborés pour les risques d’inondations (PPRi de l’Yerres, PPRi de la vallée de l’Yvette, PPRi de la vallée de l’Essonne…), mais il faut également joindre des extraits de règlements et de cartographies.
En cas d’erreur ou d’imprécision lors de la rédaction de l’ERP, des litiges peuvent survenir entre les parties. En faisant appel à un professionnel de l’immobilier comme DIAG ENERGETIK, les vendeurs et bailleurs en Île-de-France sont certains de communiquer des données fiables, précises et vérifiées sur les risques et pollutions présents autour de leur bien.